Commission Permanente du 24 juin 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2016_05_03_9080Modification des tarifs de la régie des recettes des Archives départementales - Délibération
AF_2016_05_02_9050Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2016 - Deuxième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Durable. - Délibération
AF_2016_05_02_9058Soutien en faveur des organismes agricoles - Programmation 2016 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2016_05_02_9060Développement des filières et des produits - Programmation 2016 - Première ventilation - Délibération
AF_2016_05_03_9062Hydraulique agricole collective - programmation 2016 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2016_05_03_9063Restauration de Terrains en Montagne - Demande de prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
AF_2016_05_03_9064Transformation des Produits à la Ferme - Programmation 2016 - Première ventilation - Délibération
AF_2016_05_03_9066Première ventilation des subventions du Conseil départemental dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2016. - Délibération
AF_2016_05_03_9072Développement de l'agriculture durable - programmation 2016 - Première ventilation - Délibération
AF_2016_05_23_9178Transformation des produits à la ferme - Changement de bénéficiaire d'une subvention - Délibération
ASA_2016_05_13_9132Convention de partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Délibération
ASE_2016_05_04_9086Avenant financier à la convention de partenariat entre le Conseil départemental, le Centre social La Marelle, la Caisse d'allocations familiales, la Mairie et le Centre communal d'action sociale de Château-Arnoux - Saint Auban - Délibération
ASE_2016_05_18_9155Convention de partenariat entre le Conseil départemental et l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) concernant la médiation familiale et les espaces rencontre - Délibération
ASE_2016_05_18_9156Convention cadre entre le Conseil départemental et le Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles - Convention d'application relative à l'insertion, à l'aide sociale à l'enfance et aux familles - Délibération
ASE_2016_05_18_9157Convention de financement du poste de coordonnateur du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) - Délibération
ASE_2016_05_18_9158Conventions de partenariat relatives au fonctionnement des points d'Accueil Ecoute Jeunes/Parents (PAEPJ de Sisteron et Digne les Bains) - Délibération
ASE_2016_05_23_9183Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Conseil départemental définissant les modalités de collaboration afin de faciliter l'instruction et le suivi des dossiers des jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance. - Délibération
CD_2016_04_29_9046Mise à disposition d'un accès au logiciel de gestion des collections "Flora" pour le Musée municipal de Forcalquier - Délibération
CG_2016_05_10_9109Convention de gestion entre le Département et la MDPH. - Délibération
CG_2016_05_19_9161Convention entre la commune de Barcelonnette (médiathèque) et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence (centre médico-social de Barcelonnette) - Délibération
CG_2016_05_19_9163Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CG_2016_05_20_9167Subventions de fonctionnement 2016 - Délibération
COL_2016_05_02_9056Cités scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2016 - Délibération
COL_2016_05_02_9057Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2016 - Délibération
COL_2016_05_09_9100Collège de Barcelonnette - Internat de réussite - Participation du Département des Bouches du Rhône - Délibération
COL_2016_05_12_9126Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Complément de versement - Délibération
COL_2016_05_12_9128Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2017 - Délibération
COL_2016_05_13_9138Convention d'occupation précaire - logement des collèges - Délibération
COL_2016_05_13_9139Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2016_05_30_9185Convention de partenariat pour l'opération "je mange bio au collège" dans le département avec l'association Agribio 04 - Délibération
CST_2016_04_07_9020Convention relative à l'exploitation hivernale à proximité du Col de Larche / Colle della Maddalena sur la route départementale 900 / Strata statale 21 en limite frontalière entre la France et l'Italie. - Délibération
CST_2016_05_03_9065Convention de déneigement pour l'accès au site des agneliers - RD 908 - PR 70 + 300 à 79+705 entre le Conseil départemental et le Syndicat Mixte d'Aménagement de Pra Loup et le Syndicat Mixte du Val d'Allos - Délibération
CST_2016_05_10_9115Prestations de déneigement réalisées sur le réseau routier départemental non structurant confiées à des prestataires privés. - Délibération
CTRD_2016_05_09_9094Renouvellement de la convention avec la ville de Digne les Bains pour la mise à disposition de la station de distribution de carburant GNV. - Délibération
CTRD_2016_05_11_9124Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
DC_2016_04_11_9022Subvention d'investissement au Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère au titre de l'exercice 2016 - Délibération
DC_2016_04_25_9040Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département des Hautes-Alpes, le Département des Alpes de Haute-Provence et l'association Opus et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2016_05_02_9052Opération "Théâtre au collège" - année scolaire 2015/2016 - solde - Délibération
DC_2016_05_02_9053Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2016_05_03_9076Commission du Film des Alpes du Sud : subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2016_05_03_9077Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2015/2016 - Délibération
DC_2016_05_09_9089Programmation au titre des équipements culturels privés. - Délibération
DC_2016_05_09_9095Convention de partenariat entre le Département et le Fonds régional d'art contemporain - Délibération
DC_2016_05_09_9098Programmmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2016 - Délibération
DC_2016_05_11_9120Convention de coopération avec le Conseil départemental des Hautes-Alpes - Délibération
DD_2016_05_13_9141Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités et culturels - Délibération
DRH_2016_05_13_9147Subvention aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2016_05_13_9148Avenant à la convention entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'association du personnel - Délibération
DRH_2016_05_13_9149Renouvellement de mises à disposition de personnels départementaux - Délibération
DRH_2016_06_03_9189Convention de partenariat avec l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires - Délibération
DRH_2016_06_21_9197Convention de mise à disposition auprès du Département des Alpes de Haute-Provence de personnels de l'Etat (Direction des archives départementales) - Délibération
DRITA_2016_06_16_9193Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone - - Délibération
E_2016_05_02_9055Interventions exceptionnelles au titre du développement économique en 2016 - Délibération
E_2016_05_03_9078Immobilier d'entreprise - Délibération
E_2016_05_03_9079Prorogation de la convention relative au développement de la société EON SAS - Délibération
E_2016_05_13_9131Contrat d'objectifs CERPAM année 2016 - Délibération
EJS_2016_01_11_8871Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2016_03_10_9005Classes de découverte - classes rousses A.S. 2015 / 2016 - Délibération
EJS_2016_03_10_9006Amélioration du service public de l'éducation en milieu rural - Réseau Canopé - Délibération
EJS_2016_03_17_9012Aides à l'enseignement supérieur - IUT et licences professionnelles - Délibération
EJS_2016_04_25_9037Promotion de la Langue provençale - 3ème affectation 2016 - Délibération
EJS_2016_05_11_9118Aides aux manifestations sportives - 3ème répartition 2016 - Délibération
EJS_2016_05_13_9136Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
EJS_2016_05_13_9142Programmation-réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
ENV_2016_04_20_9033Financement des actions 2016 Contrat de rivière ' Bléone et affluents ' et deuxième Contrat de rivière Verdon. - Délibération
ENV_2016_04_22_9035Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2016_04_22_9036Politique des Espaces Naturels Sensibles 2016 - Délibération
ENV_2016_04_29_9045Avis sur le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics du Var - Délibération
ENV_2016_04_29_9047Ordures ménagères - Programmation 2016 - Délibération
ENV_2016_04_29_9048Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Convention de passage sur des parcelles SNCF Conventions de partenariat 2016 - Délibération
ENV_2016_05_02_9051P.D.I.P.R. - Maintenance des sentiers : programmation 2016 - Délibération
ENV_2016_05_03_9075Signature du deuxième Contrat de rivière Verdon - Délibération
ER_2016_04_27_9043Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2016. Convention pluriannuelle d'objectifs : Commune de Digne-les-Bains - Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ER_2016_05_02_9054Alimentation en Eau Potable et Assainissement. Programme 2016 - 2ème partie - Délibération
ER_2016_05_03_9073Electrification rurale 2016 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2016_05_04_9084Eclairage public. Programme 2014. Prorogation du délai de validité de subvention. Commune de Selonnet - Délibération
FP_2016_03_18_9014Mise à jour de l'inventaire comptable du patrimoine du budget principal - Délibération
FP_2016_05_03_9069Garantie d'un emprunt souscrit par la SA HLM DOMICIL destiné à financer les travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier de 51 logements collectifs, résidence Les Jardins des Hespérides à Manosque - Délibération
FP_2016_05_03_9071Garantie d'un emprunt souscrit par la SA HLM DOMICIL destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique sur le groupe immobilier de 44 logements individuels, résidence Le Champourcin à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2016_05_04_9088Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer la construction en contrat de promotion immobilière, résidence Les Roses de Provence à Manosque - Délibération
FP_2016_05_10_9104Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier de 51 logements collectifs, résidence La Négresse à Manosque - Délibération
FP_2016_05_10_9106Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe immobilier de 11 logements collectifs, résidence Les Récollets à Forcalquier - Délibération
FP_2016_05_17_9153Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2015-2017) - Avenant n° 2 - Délibération
MD_2016_05_03_9068Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Commune de Barcelonnette pour la mise en place d'un centre ressource, point d'appui de la Médiathèque départementale - Délibération
MD_2016_05_03_9070Subventions de fonctionnement livres et lecture - 2ème affectation - Délibération
MQ_2016_05_10_9112Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Validation du procès verbal de fin de récolement décennal 2004-2014. - Délibération
MQ_2016_05_20_9176Contrat de partenariat entre l'association Culture Images et Territoires et le Département des Alpes de Haute Provence pour la promotion du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et adhésion du Département à l'association Culture Images et Territoires. - Délibération
MS_2016_05_10_9114Convention de partenariat avec l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Digne-Carmejane - Délibération
PMI_2016_05_20_9170Association de liaison petite enfance (ALPE)- subvention - Délibération
PMI_2016_05_20_9171Aide aux relais d'assistants maternels (RAM) - Délibération
PMI_2016_05_30_9186Comité départemental pour l'éducation à la santé (CODES04) - Subvention - Délibération
SAJ_2016_04_01_9016Actions en justice - Délibération
SAJ_2016_04_05_9019Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 18 mars 2016 - Délibération
SAJ_2016_05_18_9160Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2016_05_19_9164Subvention organisme public - Délibération
SAJ_2016_05_20_9175Désignation des représentants du Département au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SCN_2016_05_11_9121Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un gymnase au collège Maria Borrély à Digne-les Bains. - Délibération
SCN_2016_05_11_9123Convention financière avec la Commune de Digne les Bains- Prise en charge du coût de construction et d'équipements des locaux destinés à l'accueil des associations sportives - Gymnase Maria Borrély - Délibération
SCN_2016_05_13_9145Convention de fourniture de chaleur avec la Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour le Centre Médico Social de Forcalquier - Délibération
SCN_2016_06_16_9192Collège Maxime Javelly à RIEZ - Convention d'aménagement des abords du collège avec la commune de RIEZ. - Délibération
SDA_2016_05_12_9125Mise à jour de la tarification des prestations et renouvellement de l'extension du périmètre d'intervention du Service départemental d'archéologie - Délibération
SDSI_2016_05_26_9184Adhésion au syndicat intercommunal des Collectivités territoriales informatisées Alpes méditerranée (SICTIAM), compétence ' centrales d'achats ' (C5) - Délibération
SIDL_2016_05_10_9110Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2016_05_13_9140Attribution de subventions et compléments de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2016 et du Plan emploi insertion 2016 - Délibération
SIDL_2016_05_13_9151Annulation d'une créance de revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération
SIR_2016_04_20_9031Travaux d'investissement sur la Voirie départementale Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2016_04_20_9032RD 4096 - Commune de Peyruis - Requalification de la traversée urbaine de la Ville de Peyruis entre les PR 37+750 et 38+700 - Délibération
SIR_2016_05_02_9049RD 4096 - Commune de Château Arnoux/Saint Auban - Aménagement de sécurité entre les PR 47+865 0 48+454 - Délibération
SIR_2016_05_03_9061RD4-4b - Chemin du Bac - Commune d'Oraison - Aménagement du carrefour giratoire du Revest - Délibération
SIR_2016_05_09_9097RD 4085 - Commune de Peipin - Convention aménagement du carrefour giratoire du Frigouras - Délibération
SIR_2016_06_16_9194Commune de MEZEL - Convention d'aménagement traversée du village. - Délibération
SL_2016_05_09_9101Participation financière du Syndicat de l'Energie des Alpes de Haute Provence au Fonds de solidarité logement - Délibération
SL_2016_05_09_9102Aide à la médiation locative (AML) - Délibération
SR_2016_06_16_9191Amendes de police 2016 - Délibération
T_2016_01_21_8890Démarche Tourisme pour tous au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_03_25_9015Mise en oeuvre du schéma directeur cyclable : répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_04_04_9017Manifestations et actions à caractère promotionnel : deuxième répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_04_12_9023Composition de la Commission territoriale d'attribution de la Marque Tourisme et Handicap - Délibération
T_2016_04_12_9026Aide aux équipements touristiques publics : première répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_04_13_9027Développement maîtrisé des activités de pleine nature : deuxième répartition au titre de l'année 2016 - Délibération
T_2016_04_13_9029Mise en place d'une signalétique vol libre sur les sites du département - Délibération
TE_2016_03_14_9010Démission de l'association nationale des élus de la montagne - ANEM - Délibération
TE_2016_04_28_9044Aménagement territorial 2014-2020 : restructuration et restauration thermique du Palais des congrès à Digne-les-Bains - Délibération
TR_2016_06_17_9195Fonds départemental d'aide à la mobilité rurale - Convention relative au transfert de compétence, à l'organisation et au financement du transport non urbain de personnes avec la Commune de Selonnet. - Délibération
TR_2016_06_17_9196Fonds départemental d'aide à la mobilité rurale - Convention relative au transfert de compétence, à l'organisation et au financement du transport non urbain de personnes avec la Communauté de Communes du Pays de Banon - Délibération
UHF_2016_05_04_9082Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
UHH_2016_04_25_9039Réhabilitation du patrimoine communal : - 1 logement PALULOS à Salignac ' Bâtiment Bistrot de Pays ' - 1 logement PALULOS à Revest des Brousses ' Maison Bastide ' - 1 logement PALULOS à l'Hospitalet ' Maison Lucienne Lovera ' - 2 logements PALULOS à Clamensane "ancien presbytère" - Délibération
UHH_2016_04_25_9041Réhabilitation de quatre logements sociaux (PLAI) ' La Bourgade Ilot 1C ' sur la commune de Mane - Délibération
UHH_2016_04_25_9042Production de logements sociaux en greffe et en renouvellement urbain : Commune de Salignac - création de 4 logements PLAI adaptés PMR ' Le Mardaric ' - Délibération
UHH_2016_05_12_9127Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur : avis sur le projet de décret modificatif - Délibération
UHR_2016_05_03_9081Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2016_05_09_9091Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Communes de Volx, de Moustiers Sainte-Marie et de Quinson - Délibération
UHR_2016_05_09_9092Commune du Fugeret - Déclassement d'un délaissé au lieu dit ' Les 4 ponts ' sur la RD 908 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2016_05_09_9093Commune du Fugeret - Déclassement d'un délaissé se trouvant au village, sur la RD 908 en vue de son classement dans la voirie communale - Délibération
UHR_2016_05_19_9162Projet de périmètre de SCOT pour le Pays Serre Ponçon - Ubaye - Durance Avis du Conseil départemental - Délibération